Mentions Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.memomate.app l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire

MemoMate B.V.
Korvet 39, 1186 WD Amstelveen, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation : 90232593
Numéro de TVA intracommunautaire : NL865250467B01
Capital social : 1 200 €
info@memomate.app
Directeur de publication : M. Raphael Rubens, Président de MemoMate

Le créateur

MemoMate
www.memomate.app

L’hébergeur

Amazon Web Services (AWS)
Société par actions simplifiée au capital variable
RCS Nanterre 831 001 334
Siège social : 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie – France
https://aws.amazon.com/fr/
https://aws.amazon.com/fr/privacy/

Préambule

MemoMate est une plateforme de narration de vie assistée par intelligence artificielle. Le service est destiné à permettre aux utilisateurs de partager leurs récits personnels, sous forme de biographies ou de mémoires oraux et écrits. MemoMate n’est pas un service médical ou thérapeutique. Aucune donnée de santé n’est collectée ni utilisée. Aucun contenu généré ne relève d’un traitement ou d’une évaluation à caractère médical ou émotionnel.

1. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.memomate.app implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Une interruption pour maintenance peut survenir, et les utilisateurs en seront informés si possible. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société MemoMate. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. MemoMate ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

4. Propriété intellectuelle

MemoMate est propriétaire des droits ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

MemoMate ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur. Les espaces interactifs peuvent être modérés sans préavis.

6. Gestion des données personnelles

MemoMate ne collecte pas de données de santé. Les données recueillies sont limitées, supprimées après deux mois, et traitées en conformité avec le RGPD.

7. Liens hypertexte et cookies

MemoMate n’a pas la responsabilité du contenu des sites tiers accessibles via des liens. Aucune collecte de cookies publicitaires ou comportementaux sans consentement explicite.

8. Droit applicable et juridiction

Tout litige est régi par le droit français et relève de la juridiction des tribunaux compétents. La langue de référence est le français.

9. Les principales lois concernées

• Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques (Directive « Paquet Télécom »)